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L’Association canadienne pour l’évaluation des langues
Révisée en mai 2025
ARTICLE 1 - NOM ET AFFILIATIONS
1.1 L’Association sera désignée en français par le nom d’Association canadienne pour l’évaluation des langues, et en anglais par The Canadian Association of Language Assessment. Son sigle officiel est CALA/ACEL.
1.2 Au plan international, l’ACEL est affiliée à l’organisme suivant : the International Language Testing Association (ILTA).
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
2.1 L'Association a pour but général de promouvoir des pratiques de qualité dans le domaine de l’évaluation des langues au Canada, incluant la conception et la recherche, en tenant compte des domaines académiques ainsi que des domaines professionnels.
2.2 De plus, L’Association a les objectifs spécifiques suivants :
ARTICLE 3 - LANGUES OFFICIELLES
3.1 Les langues officielles de l’Association sont le français et l’anglais.
ARTICLE 4 - CATÉGORIES DE MEMBRES
4.1 L’Association comporte quatre catégories de membres : professeur, étudiant, enseignant / autre professionnel et membre institutionnel.
4.1.1 L'adhésion en tant que professeur est ouverte à toute personne moyennant le paiement d'une cotisation annuelle.
4.1.2 L’adhésion à titre de membre étudiant est ouverte à tout étudiant qui présente une preuve de son statut d’étudiant.
4.1.3 Les enseignants et autres professionnels peuvent devenir membres sur la base de leur adresse électronique.
4.1.4 Les membres institutionnels sont issus d'une organisation ou d'une entreprise qui paie le tarif d'adhésion institutionnel. Deux (2) personnes issues de l'organisation ou de l'entreprise peuvent être considérées comme membres.
4.2 Les professeurs, les étudiants, les enseignants/autres professionnels et les membres institutionnels en règle ont le droit de vote.
4.3 Les membres en règle peuvent présenter des communications lors du symposium/de la conférence CALA/ACEL.
4.4 Les cotisations annuelles couvrent l'adhésion pendant un an à compter de la date d'adhésion.
ARTICLE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
5.1 Le Conseil d’Administration est chargé de gérer les affaires de l'Association ; il exerce les pouvoirs exécutifs de l’Association et fait rapport à l’assemblée générale.
5.2 Le Conseil d’Administration de l’Association se compose de sept (7) à huit (8) membres, élus aux postes :
ARTICLE 6 – FONCTIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1 Les fonctions et les pouvoirs du Conseil d’Administration sont les suivants :
ARTICLE 7 – FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
7.1 Le président ou la présidente est le directeur général, la directrice générale de
l’association et, en tant que tel(le) :
7.2 Le (la) vice-président(e) remplace le(la) président(e) lorsque ce(cette) dernier(ère) est soit absent(e) soit incapable de remplir ses tâches, en plus d’assumer les responsabilité suivantes :
7.3 Le(la) secrétaire
7.4 Le (la) trésorier(ère) est responsable de l’administration financière et, à ce titre :
7.5 Les agent(e·s) de communication sont responsables des tâches suivantes :
7.6 Le (la) membre associé(e) (coordinateur des événements en ligne)
7.7 Le (la) membre associé(e) (responsable des commandites)
ARTICLE 8 - COMITÉS AD HOC
8.1 Le Conseil d’Administration peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’assemblée générale, créer tout comité ad hoc jugé nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.
8.2 Les fonctions et la durée du mandat d’un tel comité sont à déterminer au moment de sa création.
8.3 Chaque comité ad hoc créé se rapporte au Conseil d’Administration.
REGLEMENTS ADMINISTRATIFS DE
L’ASSOCIATION CANADIENNE POUR L’EVALUATION DES LANGUES
DÉFINITIONS
INTERPRÉTATION
Dans l'interprétation des présents règlements administratifs, les termes utilisés au masculin incluent le féminin et ceux utilisés au singulier comprennent le pluriel et inversement, et le terme « personne » comprend un particulier, une personne morale, une société de personnes, une société de fiducie et un organisme non doté d'une personnalité morale.
Autrement que tel que spécifié précédemment, les mots et les expressions définis dans la Loi ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans les présents règlements administratifs.
SIGNATURES DES DOCUMENTS
Les actes, les transferts, les cessions, les contrats, les obligations et autres documents écrits nécessitant la signature de l'association peuvent être signés par deux (2) de ses administrateurs.
FIN DE L’EXERCICE
La fin de l'exercice financier de l'association doit être le 31 décembre de chaque année.
OPERATIONS BANCAIRES
Les opérations bancaires de l'Association sont effectuées dans une banque menant des activités bancaires au Canada ou ailleurs et désignée, nommée ou autorisée par résolution du conseil d'administration. Les opérations bancaires sont effectuées, en tout ou en partie, par un ou plusieurs administrateurs de l'Association ou d'autres personnes désignées, mandatées ou autorisées à cette fin par résolution du conseil d'administration.
POUVOIRS D’EMPRUNT
Les administrateurs ne peuvent en aucun cas contracter des emprunts à même le crédit de l’association.
ÉTATS FINANCIERS ANNUELS
L'organisation doit envoyer aux membres une copie des états financiers annuels et tout autre document mentionné au paragraphe 172(1) (États financiers annuels) de la Loi. Au lieu d'envoyer les documents, l'association peut envoyer à chaque membre un sommaire accompagné d'un avis informant le membre de la procédure à suivre pour obtenir sans frais une copie des documents.
CONDITIONS D’ADHÉSION
Sous réserve des statuts, l’association compte quatre (4) catégories de membres votant, à savoir les catégories de professeur, étudiant, enseignant / autre professionnel et membre institutionnel. Les membres étudiants et enseignants / autres professionnels, par résolution du conseil d'administration, pourraient bénéficier d’un rabais des frais d’adhésion. Il n'existe aucune catégorie de membres sans droit de vote au sein de l'Association.
Le conseil d'administration peut, par résolution, approuver l'admission des membres de l’association. Les membres peuvent aussi être admis d'une autre manière déterminée par résolution du conseil d'administration. Les conditions d'adhésion suivantes s'appliquent:
Sous réserve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour apporter des modifications à cette disposition des règlements administratifs si de telles modifications touchent les droits et / ou les conditions décrites aux alinéas 197(1)(e), (h), (l) ou (m).
TRANSFERT D’ADHÉSION
L'adhésion n'est pas transférable.
Sous réserve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour apporter des modifications pour ajouter, changer ou supprimer cette disposition des règlements administratifs.
AVIS D’ASSEMBLÉE DES MEMBRES
Un avis faisant état des date, heure et lieu d'une assemblée de membres est envoyé à chaque membre éligible à voter lors de l'assemblée par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre, au moins (21) jours avant la tenue de l’assemblée.
En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une résolution extraordinaire des membres est nécessaire pour modifier les règlements administratifs de l'organisation afin de changer les façons d'aviser les membres éligibles à voter aux assemblées de membres.
CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE PAR LES MEMBRES
Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des membres conformément à l'article 167 de la Loi, sur requête écrite des membres qui détiennent au moins 5 % des droits de vote. Si les administrateurs ne convoquent pas une assemblée dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la requête, tout signataire de celle-ci peut le faire.
DROITS D’ADHÉSION
Les membres seront avisés par écrit des droits d'adhésion qu'ils sont tenus de payer. Tout membre qui omet de verser ces droits dans un délai d'un (1) mois suivant la date de renouvellement de son adhésion sera privé automatiquement de son statut de membre de l'organisation.
FIN D’ADHÉSION
Le statut de membre de l’association prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
PRISE D’EFFET DE LA FIN DE L’ADHÉSION
Sous réserve des statuts, l'extinction de l'adhésion entraîne l'extinction des droits du membre, notamment ceux qu'il a à l'égard des biens de l'organisation.
MESURES DISCIPLINAIRES CONTRE LES MEMBRES
Le conseil d'administration est autorisé à suspendre ou à expulser un membre de l'organisation pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
PROPOSITIONS DE CANDIDATURES EN VUE DE L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS LORS D’ASSEMBLÉES ANNUELLES
Sous réserve des règlements en vertu de la Loi, toute proposition peut faire état des candidatures en vue de l'élection des administrateurs si elle est signée physiquement ou de façon électronique (soit par courriel soit par document numérisé) par au moins 2% des membres ayant le droit de vote lors de l'assemblée à laquelle la proposition sera présentée.
COÛT DE LA PUBLICATION DES PROPOSITIONS FAITES LORS DES ASSEMBLÉES ANNUELLES DES MEMBRES
Il n'y aura pas de coût associé à la publication des propositions, étant donné que toute proposition et tout exposé est transmis par voie électronique.
LIEU DE L’ASSEMBLÉE DE MEMBRES
Sous réserve de l'article 159 (Lieu des assemblées) de la Loi, les assemblées se tiennent au Canada, dans le lieu que choisissent les administrateurs ou en tout lieu à l'extérieur du Canada dont conviennent tous les membres éligibles à y voter.
QUORUM LORS D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Le quorum fixé pour toute assemblée des membres (à moins que la Loi n'exige un nombre plus élevé de membres) correspond à 10% des voix exprimées par les membres éligibles à voter à l'assemblée. Il suffit que le quorum soit atteint à l'ouverture de l'assemblée pour que les membres puissent délibérer.
VOIX PRÉPONDÉRANTES LORS D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
À moins de disposition contraire des statuts, des règlements administratifs ou de la Loi, les décisions relatives aux questions sont prises à la majorité des voix lors de toute assemblée des membres. En cas d'égalité des voix après un vote à main levée, un vote par scrutin secret ou un vote par des moyens électroniques, le président de l'assemblée vote une deuxième fois.
PARTICIPATION PAR TOUT MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE LORS D’ASSEMBLÉES DES MEMBRES
Si l’association choisit de mettre en place tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors d'une assemblée des membres, toute personne autorisée à assister à celle-ci peut y participer par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre de la manière prévue par la Loi. Une personne participant à une assemblée par un tel moyen est considérée comme étant présente à l'assemblée. Sauf disposition contraire du présent règlement administratif, toute personne participant à une assemblée visée par cet article et habilité à y voter peut le faire, conformément à la Loi, par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis à disposition par l’association à cette fin.
TENUE D’UNE ASSEMBLÉE DES MEMBRES ENTIÈREMENT PAR MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Si les administrateurs ou les membres de l’association convoquent une assemblée des membres en vertu de la Loi, les administrateurs ou les membres, selon le cas, peuvent déterminer que l'assemblée soit tenue, conformément à la Loi et aux Règlements, entièrement par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors de l'assemblée.
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
Le nombre minimum d'administrateurs ne peut être inférieur à sept (7) et le nombre maximum ne doit pas dépasser huit (8). Toute poste pourrait être partagé par deux personnes.
DURÉE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Les membres du comité exécutif sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable au plus tard à la fin de la troisième assemblée annuelle des membres suivant leur élection.
CONCOVATION DE LA RÉUNION DE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les réunions du conseil peuvent être convoquées par n’importe quel membre du conseil.
AVIS DE RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Un avis précisant les dates, heure et lieu d'une réunion du conseil d'administration est donné par voie électronique à chaque administrateur de l’association au plus tard sept (7) jours avant la date prévue.
VOIX PRÉPONDÉRANTES LORS DES RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dans toutes les réunions du conseil d'administration, la décision concernant une question donnée est rendue à la majorité des voix exprimées sur cette question. En cas d'égalité, le président de la réunion vote une deuxième fois.
NOMINATION DES DIRECTEURS
Le conseil d'administration peut créer des postes de directeurs(trices), y nommer les directeurs chaque année ou à intervalle plus fréquent, préciser leurs fonctions et, sous réserve des dispositions de la Loi, leur déléguer le pouvoir de gérer les activités de l'association. Un administrateur peut être nommé à n'importe quel poste au sein de l'association. Un directeur peut être un administrateur, mais il ne s'agit pas d'une exigence à moins que le présent règlement administratif n'impose cette condition.
INVALIDITÉ DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT ADMINISTRATIF
L'invalidité ou l'impossibilité de mettre en oeuvre une disposition des présents règlements administratifs ne touche en rien la validité ni l'a mise en oeuvre des autres dispositions de ce règlement administratif.
OMISSIONS ET ERREURS
La non-communication involontaire d'un avis à un membre, à un administrateur, à un dirigeant, à un membre d'un comité du conseil d'administration ou à l'expert-comptable, la non-réception d'un avis par l'un de ses destinataires lorsque l'organisation a fourni un avis conformément aux règlements administratifs ou la présence, dans un avis, d'une erreur qui n'influe pas sur son contenu ne peut invalider aucune mesure prise à une assemblée visée par l'avis en question ou autrement fondée sur cet avis.
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET ENTRÉE EN VIGEUR
Sous réserve des statuts, le conseil d'administration peut, par résolution, prendre, modifier ou abroger tout règlement administratif qui régit les activités ou les affaires de l'organisation. Un tel règlement administratif, sa modification ou son abrogation, entre en vigueur à la date de la résolution des administrateurs. Cette disposition ne s'applique pas aux règlements administratifs qui exigent une résolution extraordinaire des membres conformément au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi.